Permis de construire n° PC 01461422P0004 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461422P0004

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JARDIN TRANQUILLE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 347

Superficie du terrain

7450 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-d'Elle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

Ouverture du chantier19/06/2023

Achèvement des travaux25/03/2024

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseJARDIN TRANQUILLE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

ParcellesC 347

Superficie terrain7450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée183 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée183 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.