Permis de construire n° PC 01461421P0010 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461421P0010

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

EARL LEFRANCOIS

Adresse du terrain

16 RUE SAONNET - LIEU-DIT PIQ SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Date d'autorisation

07/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 31

Superficie du terrain

4650 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LEFRANCOIS

SIRET43001557800015

SIREN430015578

Code postal14570

LocalitéCLECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

Adresse16 RUE SAONNET - LIEU-DIT PIQ SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

ParcellesC 31

Superficie terrain4650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant75 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.