1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marguerite-d'Elle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01461419D0008
Permis de construire
N° PC 01461419D0008
Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES VIGNETTES LOT 30 SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 625
Superficie du terrain
836 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-d'Elle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal50500
LocalitéCARENTAN-LES-MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)
Code postal14330
AdresseLOT LES VIGNETTES LOT 30 SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
ParcellesD 625
Superficie terrain836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée72 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.