Permis de construire n° PC 01461416R0011 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461416R0011

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

GAEC LES FISELLIERES

Adresse du terrain

LES FISELLIERES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 568

Superficie du terrain

70040 m²

Surface locaux créée

1685 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

Ouverture du chantier10/03/2017

Achèvement des travaux13/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LES FISELLIERES

SIRET79777135900016

SIREN797771359

Code postal14330

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseLES FISELLIERES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Parcelles0H 568

Superficie terrain70040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1685 m²

Surface agricole créée1685 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.