Permis de construire n° PC 01461413R0005 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461413R0005

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES LANDES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 437

Superficie du terrain

8866 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

Ouverture du chantier01/11/2014

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéLE MOLAY-LITTRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseRUE DES LANDES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesOC 437

Superficie terrain8866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface publique avant289 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.