Permis de construire n° PC 01461416R0014 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461416R0014

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

EARL FERME DES BOIS

Adresse du terrain

LE RACHINET SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

15/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 77

Superficie du terrain

7530 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/01/2017

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DES BOIS

SIRET44364836500015

SIREN443648365

Code postal14330

LocalitéCARTIGNY-L EPINAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseLE RACHINET SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesC 77

Superficie terrain7530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²

Surface agricole créée242 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.