Permis de construire n° PC 01461416R0003 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461416R0003

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY

Adresse du terrain

RUE DES LANDES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

26/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 437

Superficie du terrain

8866 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/03/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY

SIRET24140061300014

SIREN241400613

Code postal14330

LocalitéLE MOLAY-LITTRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseRUE DES LANDES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesC 437

Superficie terrain8866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant458 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.