1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marguerite-d'Elle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01461418R0004
Permis de construire
N° PC 01461418R0004
Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP GUSTAVE LEMENUEL SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Date d'autorisation
15/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 618
Superficie du terrain
9960 m²
Surface locaux créée
667 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-d'Elle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/01/2019
Ouverture du chantier02/04/2019
Achèvement des travaux01/03/2020

👤Demandeur

Code postal14330
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)
Code postal14330
AdresseIMP GUSTAVE LEMENUEL SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
ParcellesD 618
Superficie terrain9960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée667 m²
Surface commerce créée667 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.