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Permis de construire
N° PC 01461412P0004
Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES VIGNETTES LOT N 1 SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 573
Superficie du terrain
879 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/04/2014
Date d'autorisation19/02/2013
Ouverture du chantier07/05/2013
Achèvement des travaux04/04/2014

👤Demandeur

Code postal14330
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)
Code postal14330
AdresseLOT LES VIGNETTES LOT N 1 SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Parcelles0D 573
Superficie terrain879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.