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Permis de construire
N° PC 01461416P0010
Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES VIGNETTES - LOT 9 SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Date d'autorisation
09/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 591
Superficie du terrain
871 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/09/2016
Ouverture du chantier19/10/2016
Achèvement des travaux28/06/2017

👤Demandeur

Code postal50620
LocalitéSAINT-FROMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)
Code postal14330
AdresseLOT LES VIGNETTES - LOT 9 SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Parcelles0D 591
Superficie terrain871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.