Permis de construire n° PC 01461420R0003 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461420R0003

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

GAEC LES FISELLIERES

Adresse du terrain

HAMEAU DE BAYNES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 568 · H 254 · H 253

Superficie du terrain

120550 m²

Surface locaux créée

851 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-d'Elle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/09/2020

Ouverture du chantier15/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LES FISELLIERES

SIRET79777135900016

SIREN797771359

Code postal14330

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseHAMEAU DE BAYNES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesH 568 · H 254 · H 253

Superficie terrain120550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²

Surface locaux créée851 m²

Surface agricole avant1030 m²

Surface agricole créée851 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.