Permis de construire n° PC 01461415R0003 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461415R0003

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP OCTAVE LEMUNUEL SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 516

Superficie du terrain

9960 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/07/2015

Ouverture du chantier08/01/2016

Achèvement des travaux15/02/2018

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéSAINT-MARCOUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseIMP OCTAVE LEMUNUEL SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesD 516

Superficie terrain9960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.