Permis de construire n° PC 01461414R0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461414R0001

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

GAEC MONTIGNY

Adresse du terrain

MONTIGNY SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 540 · E 533 · E 532

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

712 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/06/2014

Ouverture du chantier29/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC MONTIGNY

SIRET44288687500016

SIREN442886875

Code postal14330

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseMONTIGNY SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesE 540 · E 533 · E 532

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée712 m²

Surface agricole créée712 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.