Permis de construire n° PC 01461418R0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461418R0001

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE BAYNES - LA FOSSERIE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 495 · 0H 494

Superficie du terrain

6720 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/07/2018

Ouverture du chantier02/09/2018

Achèvement des travaux08/11/2019

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseHAMEAU DE BAYNES - LA FOSSERIE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Parcelles0H 495 · 0H 494

Superficie terrain6720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface agricole créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.