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Permis de construire
N° PC 01461417P0007
Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN L EVEQUE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Date d'autorisation
22/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 636
Superficie du terrain
3571 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/08/2017
Ouverture du chantier21/03/2018

👤Demandeur

Code postal50680
LocalitéMOON-SUR-ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)
Code postal14330
AdresseLE MOULIN L EVEQUE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
ParcellesC 636
Superficie terrain3571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.