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Permis de construire
N° PC 01461418D0003
Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Date d'autorisation
09/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 569
Superficie du terrain
1 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

Code postal14330
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)
Code postal14330
Adresse21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
ParcellesOD 569
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant48 m²
Surface habitable créée90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.