Permis de construire n° PC 01461413R0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461413R0001

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE RACHINET SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 71 · OC 70

Superficie du terrain

3970 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/07/2013

Ouverture du chantier28/09/2013

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseLE RACHINET SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesOC 71 · OC 70

Superficie terrain3970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant340 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.