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Permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze

Plan cadastre Chavannes-sur-Reyssouze  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B1350 Permis de construire 2025-12-29 29/12/2025 144 m² EN PLANAISE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
0A450 Déclaration préalable 2025-07-21 21/07/2025 0 m² 751 ROUTE DE SAINT TRIVIER CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
0B1160
0B162 		Permis de construire 2025-07-21 21/07/2025 0 m² 120 ROUTE DE L'EAU CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0D105 Permis de construire 2023-05-11 11/05/2023 0 m² 760 ROUTE DE LA FLECHERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
0D716 Permis de construire 2023-01-17 17/01/2023 0 m² 115 CHEMIN DE LA FORET CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
0D367
0D612 		Permis de construire 2021-12-16 16/12/2021 134 m² ROUTE DE MANTENAY CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0D104 Permis de construire 2021-12-14 14/12/2021 125 m² ROUTE DE LA FLECHERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
0B850 Permis de construire 2021-06-26 26/06/2021 138 m² LE BOURG CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0B1175
0B1174 		Permis de construire 2021-04-29 29/04/2021 87 m² 369 ROUTE DE PLANAISE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0C540 Permis de construire 2021-03-09 09/03/2021 138 m² ROUTE DES CURVEURS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0B1174
0B1175 		Permis de construire 2020-12-14 14/12/2020 87 m² 369 ROUTE DE PLANAISE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0B1120
0B1292
0B1294 		Permis de construire 2020-10-31 31/10/2020 133 m² 305 ROUTE DE LA GARE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0D713
0D712 		Permis de construire 2020-03-17 17/03/2020 158 m² AU BOURG CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0C937
0C1647
0C1646 		Permis de construire 2020-01-20 20/01/2020 36 m² 1252 ROUTE DES BOUTONNIERS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0A864
0A756
0A757 		Permis de construire 2019-05-14 14/05/2019 99 m² 286 ROUTE DES DONGUYS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0D355P
0D354 		Permis de construire 2018-12-20 20/12/2018 84 m² ROUTE DE MANTENAY CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0C1824
0C1827
0C1825 		Permis de construire 2018-09-20 20/09/2018 141 m² AUX VANNIERS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B335
0B333
0B334 		Permis de construire 2018-03-27 27/03/2018 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 0 m² ROUTE DE PLANAISE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0C917P Permis de construire 2018-01-22 22/01/2018 141 m² LES PACCAUDS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0C1816
0C1813 		Permis de construire 2018-01-22 22/01/2018 86 m² AUX VANNIERS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B951 Permis de construire 2017-11-07 07/11/2017 0 m² 69 ROUTE DES NUGONS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0A868
0A867
0A299 		Permis de construire 2017-07-17 17/07/2017 38 m² 380 ROUTE DES CHAMPS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0A850
0A847 		Permis de construire 2017-05-06 06/05/2017 36 m² 259 ROUTE DE MARMONT CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B1225
0B1276 		Permis de construire 2017-01-12 12/01/2017 110 m² LIEU- EN CUNIERE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B1257
0B1271 		Permis de construire 2017-01-05 05/01/2017 102 m² LOT 4 ROUTE DE LA CUNIERE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B1270 Permis de construire 2017-01-05 05/01/2017 84 m² LOT 3 ROUTE DE LA CUNIERE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B1269 Permis de construire 2017-01-05 05/01/2017 102 m² LIEU- EN CUNIERE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B300
0B299 		Permis de construire 2016-07-08 08/07/2016 107 m² 419 ROUTE DE PLANAISE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B1230 Permis de construire 2016-05-27 27/05/2016 90 m² LIEU- EN ORMEAU CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B1284
0B1280 		Permis de construire 2016-04-14 14/04/2016 125 m² LIEU- EN PLANAISE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
B1283
B1281
B1279 		Permis de construire 2014-04-04 04/04/2014 136 m² EN PLANAISE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
B1278
B1240
B1243 		Permis de construire 2014-03-25 25/03/2014 93 m² EN CUNIERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
B1235 Permis de construire 2013-06-20 20/06/2013 142 m² LA CUNIERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B633
0B634 		Permis de construire 2022-05-30 30/05/2022 0 m² 1237 ROUTE MOLLARD GAILLARD CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0C1028
0C1029 		Permis de construire 2022-03-03 03/03/2022 200 m² AU BUCHET CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0A1
0A2
0A3 		Permis de construire 2022-01-03 03/01/2022 LAMBERET GUILLAUME
 1 m² ROUTE DES PACCAUDS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0A733 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 150 m² 173 ROUTE DE GEFFE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0D337 Déclaration préalable 2020-12-10 10/12/2020 ORANGE
 7 m² LA PRAIRIE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0B336
0B333 		Permis de construire 2020-02-20 20/02/2020 SCI DE PINHO
 96 m² AU BOURG CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0D409 Permis de construire 2019-06-20 20/06/2019 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
 630 m² AUX GRANDES LEVEES CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0D411
0D412
0D414 		Permis de construire 2019-06-20 20/06/2019 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
 675 m² AUX GRANDES LEVEES CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 Détails
0D699 Permis de construire 2017-11-18 18/11/2017 56 m² 44 CHEMI DE LA PRAIRIE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0C496
0C495
0C494 		Permis de construire 2017-08-05 05/08/2017 GAEC CHEVAUCHET
 427 m² 275 ROUTE DES CURVEURS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0C955 Permis de construire 2017-03-14 14/03/2017 45 m² 224 ROUTE DE CHARNAY CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
0B1074
0B1073
0B1050 		Permis de construire 2016-03-24 24/03/2016 MARC
 609 m² LE MULFIER CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 Détails
A909
A908
A175 		Permis de construire 2015-07-24 24/07/2015 593 m² EN GEFFE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
B335 Déclaration préalable 2014-09-27 27/09/2014 COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE
 25 m² EN MAIRIE-LE BOURG CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
B1096 Déclaration préalable 2014-01-03 03/01/2014 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² PLANAISE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
B1096 Déclaration préalable 2013-07-21 21/07/2013 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² PLANAISE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
C1071
C1785
C1770 		Permis de construire 2013-05-14 14/05/2013 SARL BOUVARD
 4357 m² Z.A.D. DU BUCHET CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B1183 2025-07-21 21/07/2025 750 m² 225 ROUTE DE LA CUNIERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails
C1697
C979 		2013-06-22 22/06/2013 0 m² LES VANNIERS CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Chavannes-sur-Reyssouze ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.