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Permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
04960C 04950C 04940C	locaux	2017	GAEC CHEVAUCHET represente par Messieurs CHEVAUCH	21160 m²	275 Route des Curveurs	Plus de détails
04960C 04950C 04940C	locaux	2017	GAEC CHEVAUCHET represente par Messieurs CHEVAUCH	21160 m²	275 Route des Curveurs	Plus de détails
04140D 04120D 04110D	locaux	2019	GAEC DES LEVEES represente par Monsieur CLAIRE Je	23438 m²	Aux Grandes Levees	Plus de détails
04090D	locaux	2019	GAEC DES LEVEES represente par Monsieur CLAIRE Je	6176 m²	Aux Grandes Levees	Plus de détails
04110D 04120D 04140D	locaux	2019	GAEC DES LEVEES represente par Monsieur CLAIRE Je	23438 m²	Aux Grandes Levees	Plus de détails
04090D	locaux	2019	GAEC DES LEVEES represente par Monsieur CLAIRE Je	6176 m²	Aux Grandes Levees	Plus de détails
03360B 03330B	locaux	2019	Commune de Chavannes sur Reyssouze representee pa	3477 m²	Au Bourg	Plus de détails
03360B 03330B	locaux	2019	Commune de Chavannes sur Reyssouze representee pa	3477 m²	Au Bourg	Plus de détails
917p0C	logements	2017		4173 m²	Les Paccauds	Plus de détails
917p0C	logements	2017		4173 m²	Les Paccauds	Plus de détails
03350B 03330B 03340B	logements	2018	SA SEMCODA representee par Monsieur LEVY Gerard	5094 m²	Route de Planaise	Plus de détails
03350B 03330B 03340B	logements	2018	SA SEMCODA representee par Monsieur LEVY Gerard	5094 m²	Route de Planaise	Plus de détails
18250C 18270C 18240C	logements	2018		1162 m²	Aux Vanniers	Plus de détails
18240C 18270C 18250C	logements	2018		1162 m²	Aux Vanniers	Plus de détails
06730D 06720D 06700D	logements	2018		1807 m²	1814 Route de Mantenay	Plus de détails
08640A 07560A 07570A	logements	2019		4451 m²	286 Route des Donguys	Plus de détails
07130D 07120D	logements	2020		1600 m²	Au Bourg	Plus de détails
07120D 07130D	logements	2020		1600 m²	Au Bourg	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Chavannes-sur-Reyssouze ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.