Permis de construire n° PC 00109419D0004 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109419D0004

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES

Adresse du terrain

AUX GRANDES LEVEES CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 411 · 0D 412 · 0D 414

Superficie du terrain

23438 m²

Surface locaux créée

675 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/06/2019

Ouverture du chantier29/01/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES

SIRET32880023000018

SIREN328800230

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseAUX GRANDES LEVEES CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0D 411 · 0D 412 · 0D 414

Superficie terrain23438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1660 m²

Surface locaux créée675 m²

Surface agricole avant1660 m²

Surface agricole créée675 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.