Extrait du PLU/CC de la commune de Chavannes-sur-Reyssouze
La commune de Chavannes-sur-Reyssouze est située au Nord du département de l'Ain, dans le canton de Pont-de-Vaux, et l'arrondissement de Bourg-en-Bresse. Elle fait partie de la Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux.
Distances intéressantes par rapport aux communes environnantes : 5 kilomètres de Pont-de-Vaux (proximité immédiate) 35 de Bourg-en-Bresse 25 de Mâcon.
Pôles
A propos de Chavannes-sur-Reyssouze
Code postal : 01190Code INSEE : 01094
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Chavannes-sur-Reyssouze
Le Bourg01190 Chavannes-sur-Reyssouze
+33 3 85 30 33 15
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Chavannes-sur-Reyssouze
SELAS CMG - PE (PONT DE VAUX)
40 Rue Mal de Lattre de Tassigny
01190 PONT DE VAUX
à 5,3 km de Chavannes-sur-Reyssouze
SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - PE (ST TRIVIER DE COURTES)
70D Rue des Platières
01560 ST TRIVIER DE COURTES
à 6,7 km de Chavannes-sur-Reyssouze
Les dernières autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0B1350 | Permis de construire | 29/12/2025 | 144 m² | EN PLANAISE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 | Détails | |
| 0A450 | Déclaration préalable | 21/07/2025 | 0 m² | 751 ROUTE DE SAINT TRIVIER CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 | Détails | |
|
0B1160 0B162 |
Permis de construire | 21/07/2025 | 0 m² | 120 ROUTE DE L'EAU CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails | |
| 0D105 | Permis de construire | 11/05/2023 | 0 m² | 760 ROUTE DE LA FLECHERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 | Détails | |
| 0D716 | Permis de construire | 17/01/2023 | 0 m² | 115 CHEMIN DE LA FORET CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 | Détails | |
|
0D367 0D612 |
Permis de construire | 16/12/2021 | 134 m² | ROUTE DE MANTENAY CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails | |
| 0D104 | Permis de construire | 14/12/2021 | 125 m² | ROUTE DE LA FLECHERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190 | Détails | |
| 0B850 | Permis de construire | 26/06/2021 | 138 m² | LE BOURG CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails | |
|
0B1175 0B1174 |
Permis de construire | 29/04/2021 | 87 m² | 369 ROUTE DE PLANAISE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails | |
| 0C540 | Permis de construire | 09/03/2021 | 138 m² | ROUTE DES CURVEURS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0B633 0B634 |
Permis de construire | 30/05/2022 | 0 m² | 1237 ROUTE MOLLARD GAILLARD CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails | |
|
0C1028 0C1029 |
Permis de construire | 03/03/2022 | 200 m² | AU BUCHET CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails | |
|
0A1 0A2 0A3 |
Permis de construire | 03/01/2022 |
LAMBERET GUILLAUME |
1 m² | ROUTE DES PACCAUDS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails |
| 0A733 | Permis de construire | 04/06/2021 | 150 m² | 173 ROUTE DE GEFFE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails | |
| 0D337 | Déclaration préalable | 10/12/2020 |
ORANGE |
7 m² | LA PRAIRIE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails |
|
0B336 0B333 |
Permis de construire | 20/02/2020 |
SCI DE PINHO |
96 m² | AU BOURG CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails |
| 0D409 | Permis de construire | 20/06/2019 |
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES |
630 m² | AUX GRANDES LEVEES CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails |
|
0D411 0D412 0D414 |
Permis de construire | 20/06/2019 |
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES |
675 m² | AUX GRANDES LEVEES CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190 | Détails |
| 0D699 | Permis de construire | 18/11/2017 | 56 m² | 44 CHEMI DE LA PRAIRIE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 | Détails | |
|
0C496 0C495 0C494 |
Permis de construire | 05/08/2017 |
GAEC CHEVAUCHET |
427 m² | 275 ROUTE DES CURVEURS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190 | Détails |
Consultez le cadastre de Chavannes-sur-Reyssouze grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Chavannes-sur-Reyssouze vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Chavannes-sur-Reyssouze et ses alentours. Le relevé cadastral de Chavannes-sur-Reyssouze vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Chavannes-sur-Reyssouze vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Chavannes-sur-Reyssouze ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chavannes-sur-Reyssouze
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chavannes-sur-Reyssouze, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Chavannes-sur-Reyssouze à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Chavannes-sur-Reyssouze au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze dans tous les formats désirés.
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