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La commune de Chavannes-sur-Reyssouze dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson - ShapeFile
Bâtiments : GeoJson - ShapeFile
Commune : GeoJson - ShapeFile
Feuilles : GeoJson - ShapeFile
Lieux-dits : GeoJson - ShapeFile
Préfixes de section : GeoJson - ShapeFile
Sections : GeoJson - ShapeFile
Subdivisions fiscales : GeoJson - ShapeFile

A l'échelle du département
Parcelles : GeoJson - ShapeFile
Bâtiments : GeoJson - ShapeFile
Commune : GeoJson - ShapeFile
Feuilles : GeoJson - ShapeFile
Lieux-dits : GeoJson - ShapeFile
Préfixes de section : GeoJson - ShapeFile
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A propos de Chavannes-sur-Reyssouze

Code postal : 01190
Code INSEE : 01094
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Chavannes-sur-Reyssouze

Le Bourg
01190 Chavannes-sur-Reyssouze
+33 3 85 30 33 15
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Chavannes-sur-Reyssouze

SELARL SIGEMâ
71002 MACON  CEDEX
SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE
71500 LOUHANS

Les derniers Permis de Construire à Chavannes-sur-Reyssouze Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
07120D
07130D
logements 2020 1600 m² Au Bourg
07130D
07120D
logements 2020 1600 m² Au Bourg
08640A
07560A
07570A
logements 2019 4451 m² 286 Route des Donguys
03360B
03330B
locaux 2019 Commune de Chavannes sur Reyssouze representee pa 3477 m² Au Bourg
03360B
03330B
locaux 2019 Commune de Chavannes sur Reyssouze representee pa 3477 m² Au Bourg

Consultez le cadastre de Chavannes-sur-Reyssouze grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Chavannes-sur-Reyssouze vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Chavannes-sur-Reyssouze et ses alentours. Le relevé cadastral de Chavannes-sur-Reyssouze vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Chavannes-sur-Reyssouze vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Chavannes-sur-Reyssouze ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chavannes-sur-Reyssouze

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chavannes-sur-Reyssouze, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Chavannes-sur-Reyssouze à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Chavannes-sur-Reyssouze au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Chavannes-sur-Reyssouze dans tous les formats désirés.

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