Permis de construire n° PC 00109421D0005 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109421D0005

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

LAMBERET GUILLAUME

Adresse du terrain

ROUTE DES PACCAUDS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1 · 0A 2 · 0A 3

Superficie du terrain

4365 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationLAMBERET GUILLAUME

SIRET80094498500012

SIREN800944985

Code postal01560

LocalitéVESCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseROUTE DES PACCAUDS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0A 1 · 0A 2 · 0A 3

Superficie terrain4365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant393 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.