Permis de construire
N° PC 00109421D0005
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
LAMBERET GUILLAUME
Adresse du terrain
ROUTE DES PACCAUDS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1 · 0A 2 · 0A 3
Superficie du terrain
4365 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationLAMBERET GUILLAUME
SIRET80094498500012
SIREN800944985
Code postal01560
LocalitéVESCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
AdresseROUTE DES PACCAUDS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Parcelles0A 1 · 0A 2 · 0A 3
Superficie terrain4365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant393 m²
Surface agricole créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.