Permis de construire n° PC 00109424D0004 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109424D0004

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

120 ROUTE DE L'EAU CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

21/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1160 · 0B 162

Superficie du terrain

8203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

Adresse120 ROUTE DE L'EAU CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0B 1160 · 0B 162

Superficie terrain8203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant121 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Surface habitable transformée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.