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Permis de construire
N° PC 00109417D0011
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 CHEMI DE LA PRAIRIE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
18/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 699
Superficie du terrain
2666 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/11/2017

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse44 CHEMI DE LA PRAIRIE CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Parcelles0D 699
Superficie terrain2666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.