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Permis de construire
N° PC 00109420D0013
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
369 ROUTE DE PLANAISE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1175 · 0B 1174
Superficie du terrain
789 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse369 ROUTE DE PLANAISE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Parcelles0B 1175 · 0B 1174
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.