Permis de construire n° PC 00109421D0010 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109421D0010

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1237 ROUTE MOLLARD GAILLARD CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

30/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 633 · 0B 634

Superficie du terrain

3647 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

Adresse1237 ROUTE MOLLARD GAILLARD CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0B 633 · 0B 634

Superficie terrain3647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.