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Permis de construire
N° PC 00109419D0005
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
Adresse du terrain
AUX GRANDES LEVEES CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 409
Superficie du terrain
6176 m²
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/06/2019
Ouverture du chantier20/02/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
SIRET32880023000018
SIREN328800230
Code postal01190
LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
AdresseAUX GRANDES LEVEES CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Parcelles0D 409
Superficie terrain6176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1660 m²
Surface locaux créée630 m²
Surface agricole avant1660 m²
Surface agricole créée630 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.