Permis de démolir
N° PD 00109424D0001
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
225 ROUTE DE LA CUNIERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
21/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1183
Superficie du terrain
750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse225 ROUTE DE LA CUNIERE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190
Parcelles0B 1183
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.