Permis de construire n° PC 00109417D0004 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109417D0004

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

GAEC CHEVAUCHET

Adresse du terrain

275 ROUTE DES CURVEURS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

05/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 496 · 0C 495 · 0C 494

Superficie du terrain

21160 m²

Surface locaux créée

427 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/08/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC CHEVAUCHET

SIRET31716442400010

SIREN317164424

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

Adresse275 ROUTE DES CURVEURS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190

Parcelles0C 496 · 0C 495 · 0C 494

Superficie terrain21160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée427 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée427 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.