Permis de construire n° PC 00109422D0004 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109422D0004

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU BUCHET CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1028 · 0C 1029

Superficie du terrain

8068 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseAU BUCHET CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0C 1028 · 0C 1029

Superficie terrain8068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.