Permis de construire n° PC 00109419D0009 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109419D0009

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

SCI DE PINHO

Adresse du terrain

AU BOURG CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 336 · 0B 333

Superficie du terrain

3477 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DE PINHO

SIRET85094523900018

SIREN850945239

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseAU BOURG CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0B 336 · 0B 333

Superficie terrain3477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface publique avant281 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.