1. Accueil
  2. Cadastre Chavannes-sur-Reyssouze
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00109422D0012
Permis de construire
N° PC 00109422D0012
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
115 CHEMIN DE LA FORET CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 716
Superficie du terrain
645 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Chavannes-sur-Reyssouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt05/02/2024
Date d'autorisation17/01/2023
Ouverture du chantier05/02/2024
Achèvement des travaux31/08/2025

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHEVROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse115 CHEMIN DE LA FORET CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190
Parcelles0D 716
Superficie terrain645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.