Permis de construire
N° PC 00109417D0006
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
380 ROUTE DES CHAMPS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 868 · 0A 867 · 0A 299
Superficie du terrain
3103 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/07/2017
Ouverture du chantier02/09/2017

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse380 ROUTE DES CHAMPS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Parcelles0A 868 · 0A 867 · 0A 299
Superficie terrain3103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée38 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.