Permis de construire n° PC 00109417D0006 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109417D0006

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

380 ROUTE DES CHAMPS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 868 · 0A 867 · 0A 299

Superficie du terrain

3103 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/07/2017

Ouverture du chantier02/09/2017

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

Adresse380 ROUTE DES CHAMPS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190

Parcelles0A 868 · 0A 867 · 0A 299

Superficie terrain3103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.