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Permis de construire
N° PC 00109418D0007
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MANTENAY CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 355P · 0D 354
Superficie du terrain
715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt28/09/2021
Date d'autorisation20/12/2018
Ouverture du chantier28/09/2019
Achèvement des travaux28/09/2021

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
AdresseROUTE DE MANTENAY CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Parcelles0D 355P · 0D 354
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.