Permis de construire n° PC 00109416D0001 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109416D0001

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

MARC

Adresse du terrain

LE MULFIER CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1074 · 0B 1073 · 0B 1050

Superficie du terrain

33090 m²

Surface locaux créée

609 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

Ouverture du chantier14/10/2016

👤Demandeur

DénominationMARC

SIRET38052324100012

SIREN380523241

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES SUR REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseLE MULFIER CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190

Parcelles0B 1074 · 0B 1073 · 0B 1050

Superficie terrain33090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux créée609 m²

Surface locaux démolie307 m²

Surface agricole avant307 m²

Surface agricole créée609 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.