Permis de construire n° PC 00109413D0002 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109413D0002

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

SARL BOUVARD

Adresse du terrain

Z.A.D. DU BUCHET CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1071 · C 1785 · C 1770

Superficie du terrain

59389 m²

Surface locaux créée

4357 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier19/05/2014

Achèvement des travaux10/07/2015

👤Demandeur

DénominationSARL BOUVARD

SIRET34909671900019

SIREN349096719

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseZ.A.D. DU BUCHET CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190

ParcellesC 1071 · C 1785 · C 1770

Superficie terrain59389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9427 m²

Surface locaux créée4357 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.