Permis de construire n° PC 00109414D0001 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109414D0001

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN PLANAISE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1283 · B 1281 · B 1279

Superficie du terrain

2988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/07/2015

Date d'autorisation04/04/2014

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux16/07/2015

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseEN PLANAISE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190

ParcellesB 1283 · B 1281 · B 1279

Superficie terrain2988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.