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Permis de construire
N° PC 00109416D0014
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
224 ROUTE DE CHARNAY CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 955
Superficie du terrain
864 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

Code postal00190
LocalitéCHAVANNES SUR REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse224 ROUTE DE CHARNAY CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Parcelles0C 955
Superficie terrain864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface locaux démolie18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.