Permis de construire n° PC 00109418D0006 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109418D0006

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX VANNIERS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1824 · 0C 1827 · 0C 1825

Superficie du terrain

1162 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

Code postal71960

LocalitéPRISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseAUX VANNIERS CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190

Parcelles0C 1824 · 0C 1827 · 0C 1825

Superficie terrain1162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.