Permis de construire
N° PC 00109420D0001
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1252 ROUTE DES BOUTONNIERS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 937 · 0C 1647 · 0C 1646
Superficie du terrain
31270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHAVANNES SUR REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse1252 ROUTE DES BOUTONNIERS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Parcelles0C 937 · 0C 1647 · 0C 1646
Superficie terrain31270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.