Permis de construire n° PC 00109420D0001 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109420D0001

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1252 ROUTE DES BOUTONNIERS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 937 · 0C 1647 · 0C 1646

Superficie du terrain

31270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

← Toutes les autorisations à Chavannes-sur-Reyssouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES SUR REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

Adresse1252 ROUTE DES BOUTONNIERS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0C 937 · 0C 1647 · 0C 1646

Superficie terrain31270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.