Permis de construire n° PC 00109415D0004 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109415D0004

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN GEFFE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 909 · A 908 · A 175

Superficie du terrain

16445 m²

Surface locaux créée

593 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/07/2015

Ouverture du chantier09/09/2015

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseEN GEFFE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190

ParcellesA 909 · A 908 · A 175

Superficie terrain16445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1096 m²

Surface locaux créée593 m²

Surface agricole avant1096 m²

Surface agricole créée593 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.