Déclaration préalable de travaux n° DP 00109414D0012 à Chavannes-sur-Reyssouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00109414D0012

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE

Adresse du terrain

EN MAIRIE-LE BOURG CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

27/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 335

Superficie du terrain

1288 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE

SIRET21010094700014

SIREN210100947

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseEN MAIRIE-LE BOURG CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01190

ParcellesB 335

Superficie terrain1288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.