Permis de construire n° PC 00109418D0001 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109418D0001

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE PLANAISE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

27/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 335 · 0B 333 · 0B 334

Superficie du terrain

5094 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/03/2018

Ouverture du chantier04/02/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

AdresseROUTE DE PLANAISE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0B 335 · 0B 333 · 0B 334

Superficie terrain5094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.