Permis de construire
N° PC 00109417D0003
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
259 ROUTE DE MARMONT CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
06/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 850 · 0A 847
Superficie du terrain
1724 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/05/2017
Ouverture du chantier01/08/2017
Achèvement des travaux02/11/2017

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse259 ROUTE DE MARMONT CHAVANNES S/ REYSSOUZE 01190
Parcelles0A 850 · 0A 847
Superficie terrain1724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.