Permis de construire
N° PC 00109419D0003
Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
286 ROUTE DES DONGUYS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 864 · 0A 756 · 0A 757
Superficie du terrain
4451 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt14/06/2019
Date d'autorisation14/05/2019
Ouverture du chantier14/06/2019

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)
Code postal01190
Adresse286 ROUTE DES DONGUYS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190
Parcelles0A 864 · 0A 756 · 0A 757
Superficie terrain4451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée99 m²
Surface habitable démolie4 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.