Permis de construire n° PC 00109419D0003 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109419D0003

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

286 ROUTE DES DONGUYS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 864 · 0A 756 · 0A 757

Superficie du terrain

4451 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt14/06/2019

Date d'autorisation14/05/2019

Ouverture du chantier14/06/2019

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

Adresse286 ROUTE DES DONGUYS CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0A 864 · 0A 756 · 0A 757

Superficie terrain4451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable démolie4 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.