Permis de construire n° PC 00109420D0007 à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00109420D0007

Ville de Chavannes-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

305 ROUTE DE LA GARE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

31/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1120 · 0B 1292 · 0B 1294

Superficie du terrain

2266 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/10/2020

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéVESCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Reyssouze (01094)

Code postal01190

Adresse305 ROUTE DE LA GARE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0B 1120 · 0B 1292 · 0B 1294

Superficie terrain2266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.