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Permis de construire de la ville de Sevenans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AB122 AB123	Permis de construire	2013-01-1515/01/2013		0 m²	7 RUE de Leupe Le Chateau Sevenans 90400	Plus de détails
AB56	Permis de construire	2013-01-1212/01/2013	SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	3 RUE de Delle Sevenans 90400	Plus de détails
AE84 AE132	Permis de construire	2013-08-0101/08/2013	SCI LES VERGERS SCI de particuliers	130 m²	31 RUE des Vergers Sevenans 90400	Plus de détails
AD135	Permis de construire	2014-03-2121/03/2014	Promoteurs (SAI)	592 m²	RUE DE LEUPE 90400 Sevenan SEVENANS	Plus de détails
AE149	Permis de construire	2016-02-1111/02/2016	DELPLUS	0 m²	Rue des Fromenteaux SEVENANS 90400	Plus de détails
AD108 AD107	Permis de construire	2018-05-2626/05/2018	Particuliers	659 m²	Rue des Grands Champs SEVENANS 90400	Plus de détails
AD151 AD159	Permis de construire	2019-08-2626/08/2019	Particuliers	231 m²	LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400	Plus de détails
AD165	Permis de construire	2021-12-1414/12/2021	Particuliers	298 m²	4 Rue des Grands Champs SEVENANS 90400	Plus de détails
AB40	Permis de construire	2022-03-1717/03/2022	Promoteurs (SAI)	0 m²	2 route de Belfort SEVENANS 90400	Plus de détails
AB36	Permis de construire	2022-09-1212/09/2022		451 m²	5 rue du Beau Clos SEVENANS 90400	Plus de détails
AD12	Permis de construire	2023-04-1818/04/2023	NEOLIA Organismes HLM	470 m²	Rue de Leupe Sevenans 90400	Plus de détails
AD6	Permis de construire	2023-04-1818/04/2023	NEOLIA Organismes HLM	470 m²	Rue de Leupe Sevenans 90400	Plus de détails
AD252	Permis de construire	2023-09-0707/09/2023	Organismes HLM	121 m²	Lotissement Les Grands Cha lot 11 Sevenans 90400	Plus de détails
AD245	Permis de construire	2023-08-3131/08/2023	Organismes HLM	104 m²	0 Lotissement Les Grands Cha Ancienne route de Leupe Sevenans 90400	Plus de détails
AD244	Permis de construire	2023-09-0404/09/2023	Organismes HLM	95 m²	Lotissement Les Grands Cha Ancienne route de Leupe Sevenans 90400	Plus de détails
AD249	Permis de construire	2023-09-0404/09/2023	Particuliers	84 m²	lotissement les grands cha Sevenans 90400	Plus de détails
AD274	Permis de construire	2023-09-0707/09/2023	Particuliers	149 m²	lot29 Lotissement ""Les Grands Ch Sevenans 90400	Plus de détails
AD265	Permis de construire	2023-12-2222/12/2023	Particuliers	129 m²	Route de leupe SEVENANS 90400	Plus de détails
	Permis de construire	2023-11-1616/11/2023	Particuliers	136 m²	rue de Leupe Les Grands Champs SEVENANS 90400	Plus de détails
AD261 AD262	Permis de construire	2023-12-1414/12/2023	Particuliers	204 m²	Rue de Leupe Sevenans 90400	Plus de détails
AD254	Permis de construire	2024-03-0707/03/2024	Particuliers	133 m²	Rue de Leupe Sevenans 90400	Plus de détails
AD259 AD260	Permis de construire	2024-03-1111/03/2024	Particuliers	150 m²	LES GRANDS CHAMPS Sevenans 90400	Plus de détails
AD232	Permis de construire	2024-08-0101/08/2024	Particuliers	130 m²	Rue de Leupe Sevenans 90400	Plus de détails
AD272	Permis de construire	2024-06-1313/06/2024	Particuliers	150 m²	LOT 2 LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sevenans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sevenans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sevenans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sevenans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.