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Permis de construire de la ville de Sevenans

Plan cadastre Sevenans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD250 Permis de construire 2025-10-10 10/10/2025 147 m² LIEU-DIT LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AD255 Permis de construire 2025-07-15 15/07/2025 127 m² LOT 1 LOTISSEMENT "" LES GRANDS CHAMPS"" LOT 1 SEVENANS 90400 Détails
AD257
AD258
AD258 		Permis de construire 2025-04-22 22/04/2025 148 m² LIEU-DIT LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AD232 Permis de construire 2024-08-01 01/08/2024 130 m² RUE DE LEUPE SEVENANS 90400 Détails
AD272 Permis de construire 2024-06-13 13/06/2024 150 m² LOT 2 LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AD259
AD260 		Permis de construire 2024-03-11 11/03/2024 150 m² LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AD254 Permis de construire 2024-03-07 07/03/2024 133 m² RUE DE LEUPE SEVENANS 90400 Détails
AD265 Permis de construire 2023-12-22 22/12/2023 129 m² 1 RUE DES CLEFS SEVENANS 90400 Détails
AD261
AD262 		Permis de construire 2023-12-14 14/12/2023 204 m² RUE DE LEUPE SEVENANS 90400 Détails
Permis de construire 2023-11-16 16/11/2023 136 m² Détails
AD274 Permis de construire 2023-09-07 07/09/2023 149 m² LOT29 LOTISSEMENT ""LES GRANDS CH SEVENANS 90400 Détails
AD252 Permis de construire 2023-09-07 07/09/2023 121 m² LOTISSEMENT LES GRANDS CHA LOT 11 SEVENANS 90400 Détails
AD249 Permis de construire 2023-09-04 04/09/2023 84 m² LOTISSEMENT LES GRANDS CHA SEVENANS 90400 Détails
AD244 Permis de construire 2023-09-04 04/09/2023 95 m² LOTISSEMENT LES GRANDS CHA ANCIENNE ROUTE DE LEUPE SEVENANS 90400 Détails
AD245 Permis de construire 2023-08-31 31/08/2023 104 m² 0 LOTISSEMENT LES GRANDS CHA ANCIENNE ROUTE DE LEUPE SEVENANS 90400 Détails
AD6 Permis de construire 2023-04-18 18/04/2023 NEOLIA
 470 m² RUE DE LEUPE SEVENANS 90400 Détails
AD12 Permis de construire 2023-04-18 18/04/2023 NEOLIA
 470 m² RUE DE LEUPE SEVENANS 90400 Détails
AB36 Permis de construire 2022-09-12 12/09/2022 451 m² 5 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400 Détails
AB40 Permis de construire 2022-03-17 17/03/2022 HLI IMMOBILIER
 0 m² 2 ROUTE DE BELFORT SEVENANS 90400 Détails
AD165 Permis de construire 2021-12-14 14/12/2021 298 m² 4 RUE DES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AD151
AD159 		Permis de construire 2019-08-26 26/08/2019 231 m² LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AD108
AD107 		Permis de construire 2018-05-26 26/05/2018 659 m² RUE DES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AE149 Permis de construire 2016-02-11 11/02/2016 DELPLUS
 0 m² RUE DES FROMENTEAUX SEVENANS 90400 Détails
AD135 Permis de construire 2014-03-21 21/03/2014 592 m² RUE DE LEUPE 90400 SEVENAN SEVENANS Détails
AE84
AE132 		Permis de construire 2013-08-01 01/08/2013 SCI LES VERGERS
 130 m² 31 RUE DES VERGERS SEVENANS 90400 Détails
AB122
AB123 		Permis de construire 2013-01-15 15/01/2013 0 m² 7 RUE DE LEUPE LE CHATEAU SEVENANS 90400 Détails
AB56 Permis de construire 2013-01-12 12/01/2013 SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE
 0 m² 3 RUE DE DELLE SEVENANS 90400 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AA17 Permis de construire 2023-06-05 05/06/2023 KAAN
 63 m² 4 RUE DE BELFORT SEVENANS 90400 Détails
AB130
AB131 		Permis de construire 2022-06-20 20/06/2022 303 m² 5 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400 Détails
AB100 Déclaration préalable 2021-03-29 29/03/2021 ECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT
 0 m² RUE DU PAQUIS ZONE DU PAQUIS SEVENANS 90400 Détails
AB86
AB87 		Déclaration préalable 2021-03-08 08/03/2021 SARL LA TOUR PENCHEE
 1 m² 2 RUE DE DELLE SEVENANS 90400 Détails
AA17 Déclaration préalable 2018-06-18 18/06/2018 KAAN
 16 m² 4 ROUTE DE BELFORT SEVENANS 90400 Détails
AD18
AD19 		Permis de construire 2016-05-23 23/05/2016 615 m² 25 RUE DE DELLE SUR LA CROSSE SEVENANS 90400 Détails
AA6 Permis de construire 2015-12-07 07/12/2015 FABOLSE
 788 m² 1 ROUTE DE DELLE CARREFOUR DES OEUFS FRAIS SEVENANS 90400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD144
AD109
AD110 		2022-08-30 30/08/2022 NEOLIA
 0 m² ANCIENNE ROUTE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AA44 2022-04-21 21/04/2022 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
 0 m² RUE DE LEUPE SEVENANS 90400 Détails
AD144
AD224
AD109 		2021-12-09 09/12/2021 NEOLIA
 0 m² ANCIENNE ROUTE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
AD116
AD133 		2014-11-13 13/11/2014 0 m² RUE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB1 2021-05-10 10/05/2021 2023 m² 10 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400 Détails
AH5 2015-12-31 31/12/2015 SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
 22614 m² RUE DES BOULEAUX LES FROMENTAUX SEVENANS 90400 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sevenans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sevenans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sevenans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sevenans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.