Permis d'aménager
N° PA 09009422A0001
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Adresse du terrain
RUE DE LEUPE SEVENANS 90400
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
SIRET19900356700013
SIREN199003567
Code postal90400
LocalitéSEVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
AdresseRUE DE LEUPE SEVENANS 90400
ParcellesAA 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.