Permis de construire n° PC 09009415A0005 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009415A0005

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

DELPLUS

Adresse du terrain

RUE DES FROMENTEAUX SEVENANS 90400

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 149

Superficie du terrain

1454 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/02/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux15/02/2017

👤Demandeur

DénominationDELPLUS

SIRET49345672700012

SIREN493456727

Code postal90350

LocalitéEVETTE SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

AdresseRUE DES FROMENTEAUX SEVENANS 90400

ParcellesAE 149

Superficie terrain1454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce8

Surface habitable avant213 m²

Surface habitable issue de transfo211 m²

Surface habitable démolie2 m²

Surface habitable transformée211 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.