Permis de construire n° PC 09009415A0004 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009415A0004

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

FABOLSE

Adresse du terrain

1 ROUTE DE DELLE CARREFOUR DES OEUFS FRAIS SEVENANS 90400

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 6

Superficie du terrain

20251 m²

Surface locaux créée

788 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/12/2015

Ouverture du chantier18/04/2016

Achèvement des travaux14/10/2016

👤Demandeur

DénominationFABOLSE

SIRET51266296600013

SIREN512662966

Code postal34370

LocalitéCAZOULS LES BEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse1 ROUTE DE DELLE CARREFOUR DES OEUFS FRAIS SEVENANS 90400

ParcellesAA 6

Superficie terrain20251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7931 m²

Surface locaux créée788 m²

Surface commerce avant7931 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.