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Permis de construire
N° PC 09009416A0002
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DE DELLE SUR LA CROSSE SEVENANS 90400
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 18 · AD 19
Superficie du terrain
8300 m²
Surface locaux créée
615 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/05/2016
Ouverture du chantier29/08/2016

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéSEVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
Adresse25 RUE DE DELLE SUR LA CROSSE SEVENANS 90400
ParcellesAD 18 · AD 19
Superficie terrain8300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée615 m²
Surface agricole créée615 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.